Clause de conscience des pharmaciens - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 31 août 2016 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la clause de conscience des pharmaciens, n° 4006, déposée le mercredi 31 août 2016.

Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.