Transparence de l’exercice public des cultes - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 31 août 2016 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la transparence de l’exercice public des cultes, n° 4019, déposée le mercredi 31 août 2016.

Mise en ligne : lundi 5 septembre 2016 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.