Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à mentionner le groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d’identité, n° 4103, déposée le vendredi 7 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 13h45