Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 587 , déposé(e) le mardi 10 mai 2016

L'auteur de la proposition

M. Bruno Sido

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 587 , déposé(e) le mardi 10 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. René Vandierendonck

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587), n° 157

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 novembre 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587), n° 158

Dépot : mercredi 30 novembre 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587), n° 158

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 6 décembre 2016 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires le 6 décembre 2016, T.A. n° 0031

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 4280 , déposé(e) le mardi 6 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 9 décembre 2016 à 11h15

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 83 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 13h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 73 , déposé(e) le lundi 11 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 9h17

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 43 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 14h37

Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature