Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement, n° 4247, déposée le mercredi 23 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 12h45