Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des français rapatriés - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 décembre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés, n° 4341, déposée le mercredi 21 décembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 28 décembre 2016 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.