Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, n° 4333, déposée le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.