Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2017
(14e législature)
-
Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique, n° 4389, déposée le mercredi 18 janvier 2017.Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 15h30