DOSSIER : proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 février 2017 (14^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes , n° 4559, déposée le mercredi 22 février 2017.

Mise en ligne : vendredi 24 février 2017 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.