Recevabilité financière des initiatives parlementaires

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 22 février 2017

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, n° 4546, déposé le mercredi 22 février 2017.

    Mise en ligne : vendredi 12 mai 2017 à 18h05