Questions sociales et santé : profession de physicien médical

Projet de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 28 juin 2017

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé , n° 489 , déposé(e) le jeudi 30 mars 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales