Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

• Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle, n° 558, déposée le lundi 22 mai 2017.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle, n° 558, déposée le lundi 22 mai 2017.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 22 mai 2017

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