Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 22 mars 2017
Première lecture au Sénat
Mercredi 22 mars 2017
Dépôt au Sénat
Mercredi 22 mars 2017
Première lecture au Sénat
Mercredi 22 mars 2017
-
Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news », n° 470, déposée le mercredi 22 mars 2017.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 mars 2017
-
-