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Conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3497 rectifié
, déposé(e) le jeudi 11 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 8 mars 2016 à 12h40
Les cosignataires
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Lucien Degauchy,
M. Jordi Ginesta,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Laurent Degallaix,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Michel Couve,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Michel Sordi,
M. Laurent Furst,
M. Michel Herbillon,
M. Lionel Tardy,
M. Jacques Lamblin,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Michel Voisin,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Fernand Siré,
M. Michel Zumkeller,
M. Yves Jégo,
M. Damien Meslot,
M. Guy Teissier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nicole Ameline,
Mme Josette Pons,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Olivier Marleix,
M. Élie Aboud,
Mme Laurence Arribagé,
M. Yannick Moreau.