Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 6 novembre 2013
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 6 novembre 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à abolir la corrida, n° 1480, déposée le mercredi 23 octobre 2013.Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.