Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale, n° 1456, déposée le jeudi 10 octobre 2013.Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.