Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision, n° 529, déposée le mercredi 12 décembre 2012.

Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.