Accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 mai 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation , n° 1979, déposée le mercredi 28 mai 2014.

Mise en ligne : mercredi 28 mai 2014 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.