Réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

14^e législature

Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées (dépôt le mercredi 6 novembre 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 novembre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées, n° 1526, déposée le mercredi 6 novembre 2013.

Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.