Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (dépôt le mercredi 15 avril 2015).

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 15 avril 2015

Première lecture au Sénat

Mercredi 15 avril 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 décembre 2015
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 30 mars 2016

Dépôt au Sénat

Mercredi 15 avril 2015

Première lecture au Sénat

Mercredi 15 avril 2015

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part , n° 414, déposé le mercredi 15 avril 2015.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 15 avril 2015

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 9 décembre 2015

Rapport sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (n°414)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part (n°551), n° 239, déposé le mercredi 9 décembre 2015.

Texte de la commission

Mercredi 9 décembre 2015

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (n°414)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part (n°551), n° 240, déposé le mercredi 9 décembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 17 décembre 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (n°414)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part (n°551), n° 240, déposé le mercredi 9 décembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°414 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 17 décembre 2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part le 17 décembre 2015, T.A. n° 62

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 décembre 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part , n° 3379, déposé le jeudi 17 décembre 2015.

Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 10h40
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 17 décembre 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 2 mars 2016

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n°3379), n° 3544, déposé le mercredi 2 mars 2016.

Mise en ligne : lundi 7 mars 2016 à 15h15
Discussion en séance publique

Jeudi 17 mars 2016
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 17 mars 2016

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part le 17 mars 2016, T.A. n° 699

Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 10h30

Promulgation de la loi

Mercredi 30 mars 2016

Loi n°2016-371 du mercredi 30 mars 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du jeudi 31 mars 2016

Baromètre de l'application des lois