Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part , n° 414 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2015

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part , n° 414 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La rapporteure

Mme Hélène Conway-Mouret

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (n°414)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part (n°551), n° 239

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 décembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (n°414)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part (n°551), n° 240

Dépot : mercredi 9 décembre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (n°414)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part (n°551), n° 240

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 17 décembre 2015 CR - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n° 414, 2014-2015)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part le 17 décembre 2015, T.A. n° 0062

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part , n° 3379 , déposé(e) le jeudi 17 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 10h40

Le rapporteur

M. Gwenegan Bui

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Gwenegan Bui , rapporteur.

Nomination : mardi 15 décembre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n°3379), n° 3544

Mise en ligne : lundi 7 mars 2016 à 15h15

Dépot : mercredi 2 mars 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 2 mars 2016 à 9h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part le 17 mars 2016, T.A. n° 699

Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 10h30

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-371 du 30 mars 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]

Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature