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Rapport de la commission :Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73), n° 343
Mise en ligne : 2012-11-15 17:15:00 -
Rapport de la commission :Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73), n° 305
Mise en ligne : 2012-11-07 18:00:00
Accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense