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Accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 11h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 11h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Dufau , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 à 10h00 CR
- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
- Mise en ligne : mercredi 7 novembre 2012 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 à 11h00 CR
- Nomination rapporteur pour avis et examen de l'avis
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Séance publique du lundi 19 novembre 2012 CR
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Christian Namy , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du vendredi 23 novembre 2012
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (Procédure accélérée) (A.N., n° 73)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2012 [sur le site Légifrance]