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Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Etude d'impact
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , n° 708
, déposé(e) le mercredi 25 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Kalliopi Ango Ela , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 27 février 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 27 février 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 12 mars 2013
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 708, 2011-2012)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , n° 784
, déposé(e) le mercredi 13 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Thierry Mariani , rapporteur.
Nomination : mercredi 9 juillet 2014
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 26 novembre 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 22 janvier 2015 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 4 février 2015 [sur le site Légifrance]