Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens, n° 4205, déposé le mercredi 9 novembre 2016.

  Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 15h10
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 novembre 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 décembre 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n°4205), n° 4306, déposé le mercredi 14 décembre 2016.

          Mise en ligne : lundi 19 décembre 2016 à 11h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 22 décembre 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 22 décembre 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens le 22 décembre 2016, T.A. n° 873

  Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 18h30

Loi n°2016-1973 du lundi 30 janvier 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

Publiée au Journal Officiel du samedi 31 décembre 2016