- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien
Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Etude d'impact
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise , n° 371
, déposé(e) le vendredi 14 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jacques Legendre , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 octobre 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 6 novembre 2014
CR
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 371, 2013 2014)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise , n° 2347
, déposé(e) le jeudi 6 novembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Baumel , rapporteur.
Nomination : mercredi 11 janvier 2017
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347), n° 4383
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 12h30
Dépot : mercredi 18 janvier 2017
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise le 18 janvier 2017, T.A. n° 886
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 17h50
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2017 [sur le site Légifrance]