Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 2607, déposé le mercredi 25 février 2015.

  Mise en ligne : lundi 2 mars 2015 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 2607, déposé le mercredi 25 février 2015.

  Mise en ligne : lundi 2 mars 2015 à 18h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 février 2015

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    • • • Rapport de la commission

          Mardi 21 juin 2016

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607), n° 3861, déposé le mardi 21 juin 2016.

          Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 21h45
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 15 mars 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 14 juin 2016

          Avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607), n° 3838

          Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 17h35
• Discussion en séance publique

  Mercredi 22 juin 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 22 juin 2016

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 22 juin 2016, T.A. n° 773

  Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 18h25

Loi n°2016-962 du vendredi 15 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Publiée au Journal Officiel du samedi 16 juillet 2016