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Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 juin 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 2607
, déposé(e) le mercredi 25 février 2015
- Mise en ligne : lundi 2 mars 2015 à 18h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 2607
, déposé(e) le mercredi 25 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 2 mars 2015 à 18h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. François Loncle , rapporteur.
Nomination : mercredi 6 avril 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607), n° 3861
- Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 21h45
Dépot : mardi 21 juin 2016
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607), n° 3838
- Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 17h35
Dépot : mardi 14 juin 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 22 juin 2016, T.A. n° 773
- Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 18h25
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces , n° 719
, déposé(e) le jeudi 23 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jeanny Lorgeoux , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 juin 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 29 juin 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 7 juillet 2016
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (procédure accélérée) (n° 719, 2015-2016)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2016 [sur le site Légifrance]