Affaires étrangères : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

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Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er décembre 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er décembre 2011
Texte adopté ✅
 
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 février 2012
Texte adopté ✅
 
Promulgation de la loi
Mercredi 24 avril 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er décembre 2011 (13e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er décembre 2011 (13e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des affaires étrangères
      Travaux de la commission saisie au fond
      • Commission saisie au fond le jeudi 1er décembre 2011
        Accéder à la page de la commission
      • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
          • Rapport de la commission
            Mercredi 18 janvier 2012
  • Discussion en séance publique
    Jeudi 9 février 2012
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Texte adopté ✅
    Jeudi 9 février 2012
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 février 2012
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Mercredi 24 avril 2013