Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité , n° 3501, déposé le vendredi 12 février 2016.

  Mise en ligne : lundi 15 février 2016 à 15h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 12 février 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 juin 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501), n° 3844, déposé le mercredi 15 juin 2016.

          Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 17h45
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 8 mars 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 14 juin 2016

          Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501), n° 3842

          Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 15h07
• Discussion en séance publique

  Mercredi 22 juin 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 22 juin 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité le 22 juin 2016, T.A. n° 770

  Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 18h20

Loi n°2016-910 du lundi 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

Publiée au Journal Officiel du mardi 5 juillet 2016