Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (dépôt le mercredi 4 juillet 2012).

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Ancienne page du dossier

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 4 juillet 2012

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2012
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 11 avril 2013
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Jeudi 4 juillet 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2012 (14^e législature)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , n° 72, déposé le mercredi 4 juillet 2012.

Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , n° 72, déposé le mercredi 4 juillet 2012.

Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 11h15
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 20 mars 2013

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°72), n° 831, déposé le mercredi 20 mars 2013.
Discussion en séance publique

Jeudi 11 avril 2013
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 11 avril 2013

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques le 11 avril 2013, T.A. n° 108

Première lecture au Sénat

Jeudi 11 avril 2013

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , n° 507, déposé le jeudi 11 avril 2013.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 11 avril 2013

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mardi 11 juin 2013

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°507), n° 650, déposé le mardi 11 juin 2013.

Texte de la commission

Mardi 11 juin 2013

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°507), n° 651, déposé le mardi 11 juin 2013.

Mise en ligne : mardi 11 juin 2013 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 25 juin 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°507), n° 651, déposé le mardi 11 juin 2013.

Mise en ligne : mardi 11 juin 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°507 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 25 juin 2013

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques le 25 juin 2013, T.A. n° 175

Promulgation de la loi

Jeudi 4 juillet 2013

Loi n°2013-580 du jeudi 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

Publiée au Journal Officiel du samedi 6 juillet 2013

Baromètre de l'application des lois