Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, n° 2490, déposé le vendredi 19 décembre 2014.

  Mise en ligne : mardi 6 janvier 2015 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 19 décembre 2014

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 13 mai 2015

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n°2490), n° 2767, déposé le mercredi 13 mai 2015.

          Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juin 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 25 juin 2015

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière le 25 juin 2015, T.A. n° 549

Loi n°2015-822 du mardi 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière

Publiée au Journal Officiel du mercredi 8 juillet 2015