Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (dépôt le mercredi 21 novembre 2012).

La loi en construction

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 novembre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 novembre 2012
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 11 avril 2013
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Jeudi 4 juillet 2013

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 novembre 2012 (14^e législature)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 429, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 novembre 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 429, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 21 novembre 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 3 avril 2013

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°429), n° 899, déposé le mercredi 3 avril 2013.
Discussion en séance publique

Jeudi 11 avril 2013
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 11 avril 2013

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon le 11 avril 2013, T.A. n° 110

Première lecture au Sénat

Jeudi 11 avril 2013

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, n° 508, déposé le jeudi 11 avril 2013.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 11 avril 2013

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mardi 11 juin 2013

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°508), n° 652, déposé le mardi 11 juin 2013.

Texte de la commission

Mardi 11 juin 2013

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°508), n° 653, déposé le mardi 11 juin 2013.

Mise en ligne : mardi 11 juin 2013 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 25 juin 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°508), n° 653, déposé le mardi 11 juin 2013.

Mise en ligne : mardi 11 juin 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°508 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 25 juin 2013

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon le 25 juin 2013, T.A. n° 176

Promulgation de la loi

Jeudi 4 juillet 2013

Loi n°2013-581 du jeudi 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon

Publiée au Journal Officiel du samedi 6 juillet 2013

Baromètre de l'application des lois