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Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, n° 7
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2012
- Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, n° 7
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Serge Janquin , rapporteur.
Nomination : mercredi 11 juillet 2012
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7), n° 126
- Mise en ligne : mardi 24 juillet 2012 à 22h30
Dépot : mardi 24 juillet 2012
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 25 juillet 2012 CR
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, n° 714
, déposé(e) le jeudi 26 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. André Trillard , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 24 octobre 2012
Texte de la commission
Dépot : mercredi 24 octobre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 12 novembre 2012
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (n° 714, 2011-2012)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2012 [sur le site Légifrance]