Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, n° 7, déposé le mercredi 27 juin 2012.

  Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, n° 7, déposé le mercredi 27 juin 2012.

  Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 juin 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 24 juillet 2012

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7), n° 126, déposé le mardi 24 juillet 2012.

          Mise en ligne : mardi 24 juillet 2012 à 22h30
• Discussion en séance publique

  Mercredi 25 juillet 2012

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 25 juillet 2012

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien le 25 juillet 2012, T.A. n° 5

Loi n°2012-1288 du jeudi 22 novembre 2012 autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien

Publiée au Journal Officiel du samedi 24 novembre 2012