Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (dépôt le mercredi 26 août 2015).

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Ancienne page du dossier

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 26 août 2015

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 août 2015

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 août 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 17 septembre 2015
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 9 octobre 2015

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 août 2015 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 août 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement, n° 3039, déposé le mercredi 26 août 2015.

Mise en ligne : lundi 31 août 2015 à 19h35
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 26 août 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 16 septembre 2015

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°3039), n° 3058, déposé le mercredi 16 septembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2015 à 21h00
Discussion en séance publique

Jeudi 17 septembre 2015
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 17 septembre 2015

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement le 17 septembre 2015, T.A. n° 585

Première lecture au Sénat

Jeudi 17 septembre 2015

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement, n° 695, déposé le jeudi 17 septembre 2015.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 17 septembre 2015

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 23 septembre 2015

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°695), n° 701, déposé le mercredi 23 septembre 2015.

Texte de la commission

Mercredi 23 septembre 2015

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°695), n° 702, déposé le mercredi 23 septembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2015 à 14h00

Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 9 septembre 2015

Voir la page de l'organe

Avis de la commission

Mardi 29 septembre 2015

Avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°695), n° 710
Discussion en séance publique

Mercredi 30 septembre 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°695), n° 702, déposé le mercredi 23 septembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°695 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 30 septembre 2015

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement le 30 septembre 2015, T.A. n° 146

Promulgation de la loi

Vendredi 9 octobre 2015

Loi n°2015-1254 du vendredi 9 octobre 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

Publiée au Journal Officiel du samedi 10 octobre 2015

Baromètre de l'application des lois