- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, n° 1779
, déposé(e) le mardi 11 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h00