Instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale, n° 1078, déposée le mercredi 29 mai 2013.

Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.