Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2012

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2012, n° 1153 , déposé(e) le jeudi 13 juin 2013

Le rapporteur

M. Gilbert Le Bris

Assemblée parlementaire de l'OTAN

Composition et travaux de la délégation