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Adaptation du secret professionnel à la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives, n° 3765
, déposé(e) le mercredi 18 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 11h35
Les cosignataires
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Philippe Vitel,
M. Damien Abad,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Michel Couve,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Éric Straumann,
M. Gérard Menuel,
M. Sylvain Berrios,
Mme Annie Genevard,
Mme Valérie Lacroute,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Claudine Schmid,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Alain Marleix,
M. Pascal Thévenot,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yannick Moreau,
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Lamblin,
M. Guy Geoffroy,
M. Lionel Tardy,
Mme Josette Pons,
M. Laurent Furst,
M. Patrice Verchère,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Arlette Grosskost,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Marc Francina.