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Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-700 du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Publiée au Journal Officiel du 31 mai 2016 [sur le site Légifrance]

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