Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (dépôt le jeudi 20 novembre 2014).

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 20 novembre 2014

Première lecture au Sénat

Jeudi 20 novembre 2014
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 15 mars 2016
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Mardi 14 juin 2016

Dépôt au Sénat

Jeudi 20 novembre 2014

Première lecture au Sénat

Jeudi 20 novembre 2014

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice , n° 106, déposé le jeudi 20 novembre 2014.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 20 novembre 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 9 mars 2016

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n°106), n° 455, déposé le mercredi 9 mars 2016.

Texte de la commission

Mercredi 9 mars 2016

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n°106)., n° 456, déposé le mercredi 9 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 9 mars 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 15 mars 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n°106)., n° 456, déposé le mercredi 9 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 9 mars 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°456 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mardi 15 mars 2016

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice le 15 mars 2016, T.A. n° 107

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 15 mars 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice , n° 3575, déposé le mardi 15 mars 2016.

Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 11h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 15 mars 2016

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3575

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575), n° 3783
Discussion en séance publique

Mercredi 1er juin 2016
Amendements déposés sur le texte n° 3575

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 1er juin 2016

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice le 1 juin 2016, T.A. n° 748

Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 19h30

Promulgation de la loi

Mardi 14 juin 2016

Loi n°2016-784 du mardi 14 juin 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Publiée au Journal Officiel du mercredi 15 juin 2016

Baromètre de l'application des lois