Création d’une Agence nationale de revitalisation rurale - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juin 2016 (14^e législature)

Proposition de loi tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale, n° 3822, déposée le mercredi 8 juin 2016.

Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 11h20
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.