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Création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale, n° 3822
, déposé(e) le mercredi 8 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 11h20
Les cosignataires
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Philippe Vitel,
M. Jean-Louis Costes,
M. Gérard Menuel,
Mme Sophie Rohfritsch,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
M. Marc Le Fur,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Michel Heinrich,
M. Antoine Herth,
M. Arnaud Viala,
M. Bernard Gérard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Michel Couve,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Julien Dive,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Valérie Lacroute,
M. Gilles Lurton,
M. Damien Abad,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Marty,
M. Daniel Fasquelle,
M. Lucien Degauchy,
M. Michel Herbillon,
M. Julien Aubert,
M. Laurent Furst,
M. Jacques Lamblin,
M. Fernand Siré,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Marcel Bonnot.