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Aggravation des sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, n° 3048
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2015 à 17h30
Les cosignataires
Mme Laurence Abeille,
Mme Laurence Arribagé,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Louis Christ,
M. Jean-Michel Couve,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
M. Franck Gilard,
M. Joël Giraud,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Lamblin,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Pierre Maggi,
M. Thierry Mariani,
M. Franck Marlin,
M. Alain Marsaud,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morange,
M. Philippe Noguès,
Mme Bérengère Poletti,
M. Christophe Priou,
M. Didier Quentin,
M. François de Rugy,
M. Martial Saddier,
M. Stéphane Saint-André,
M. André Schneider,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Alain Tourret,
M. François Vannson,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin.