Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore, n° 3012, déposée le mercredi 22 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2015 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.