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Dotation de chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore, n° 3012
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2015 à 16h00
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Franck Marlin,
M. Dominique Dord,
M. Laurent Furst,
M. Thierry Lazaro,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Michel Couve,
M. Lionnel Luca,
M. Xavier Breton,
M. Gilles Lurton,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Damien Meslot,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Martial Saddier,
Mme Arlette Grosskost,
M. Lionel Tardy,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Étienne Blanc,
M. Axel Poniatowski,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Briand,
M. Damien Abad,
M. Marcel Bonnot,
M. Bernard Gérard,
M. Marc Laffineur,
Mme Bérengère Poletti,
M. Guy Geoffroy,
M. Pierre Morange,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Édouard Courtial,
Mme Claudine Schmid,
M. Michel Heinrich,
M. Claude Goasguen,
M. Patrice Verchère,
Mme Annie Genevard,
M. Christian Estrosi.