Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, n° 7 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2012 , mis(e) en ligne le 29 juin 2012 à 16h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien, n° 7 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2012 , mis(e) en ligne le 29 juin 2012 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Serge Janquin , rapporteur (Nomination : mercredi 11 juillet 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 126 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2012 à 22h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu
Mardi 24 juillet 2012 à 17h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 25 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, n° 714 , déposé(e) le 26 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Trillard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0077 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0078Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 12 novembre 2012 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2012 [sur le site Légifrance]