Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Commission d'enquête
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Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (Résolution)
Les étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mardi 14 juin 2016 une Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Marcel Rogemont , rapporteur (Nomination : mardi 21 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4294 ( PDF) , déposé(e) le 8 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2016 à 20h05