Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 avril 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées, n° 1887 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2014 , mis(e) en ligne le 17 avril 2014 à 11h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées, n° 1887 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2014 , mis(e) en ligne le 17 avril 2014 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Édouard Courtial , rapporteur (Nomination : mercredi 9 juillet 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2395 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2014 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juillet 2014 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 26 novembre 2014 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 22 janvier 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, n° 246 , déposé(e) le 22 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Néri , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 256 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 257Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 3 mars 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 mars 2015 [sur le site Légifrance]