Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées, n° 1887, déposé le mercredi 16 avril 2014.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2014 à 11h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées, n° 1887, déposé le mercredi 16 avril 2014.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2014 à 11h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 16 avril 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 novembre 2014

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (n°1887), n° 2395, déposé le mercredi 26 novembre 2014.

          Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 15h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 22 janvier 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 22 janvier 2015

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées le 22 janvier 2015, T.A. n° 464

Loi n°2015-278 du vendredi 13 mars 2015 autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées

Publiée au Journal Officiel du samedi 14 mars 2015