Mission d'information commune sur l'investissement étranger en France
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 novembre 2014 une Mission d'information commune sur l'investissement étranger en France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur (Nomination : mercredi 4 février 2015)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 2551 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2015 , mis(e) en ligne le 9 février 2015 à 17h00