Justice : justice du XXIe siècle
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 juillet 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle , n° 661 , déposé(e) le 31 juillet 2015
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle , n° 661 , déposé(e) le 31 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Détraigne , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 121 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 122Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 3 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 4 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 5 novembre 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, n° 3204 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2015 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3726 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2016 , mis(e) en ligne le 9 mai 2016 à 21h35
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2016 , mis(e) en ligne le 13 mai 2016 à 0h10
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2016 , mis(e) en ligne le 12 mai 2016 à 12h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3726-A0 , déposé(e) le 6 mai 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 novembre 2015 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 3 mai 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Mardi 3 mai 2016 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 mai 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 mai 2016 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 17 mai 2016 à 21h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3726-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 17 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 18 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 18 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 19 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 24 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIème siècle le 24 mai 2016, T.A. n° 738 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 mai 2016 à 17h30
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 625 , déposé(e) le 24 mai 2016 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 mai 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , M. Jean-Michel Clément et M. Yves Détraigne , rapporteurs (Nomination : mercredi 22 juin 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3871 ( PDF) , déposé(e) le 22 juin 2016 , mis(e) en ligne le 28 juin 2016 à 17h20
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 717 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 3872 ( PDF) , déposé(e) le 22 juin 2016 , mis(e) en ligne le 23 juin 2016 à 14h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3904 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2016 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2016 à 20h53
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3904-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2016 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2016 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 11 juillet 2016 à 15h45 Compte-rendu
Mardi 11 octobre 2016 à 18h45 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3904-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 11 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 12 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 12 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle le 12 juillet 2016, T.A. n° 792 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juillet 2016 à 15h45
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 796 , déposé(e) le 13 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 839 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 840Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 27 septembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 28 septembre 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation de la justice du XXIème siècle, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 12 juillet 2016, T.A. n° 792 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juillet 2016 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4106 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2016 à 21h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 12 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 17 octobre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 17 octobre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2016-739 DC du Conseil Constitutionnel du 17 novembre 2016
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)