Justice : justice du XXIe siècle

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 juillet 2015

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle , n° 661 , déposé(e) le 31 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Yves Détraigne , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 121 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 122

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 3 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 4 novembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 5 novembre 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, n° 3204 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2015 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3726 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2016 , mis(e) en ligne le 9 mai 2016 à 21h35

Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2016 , mis(e) en ligne le 13 mai 2016 à 0h10

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2016 , mis(e) en ligne le 12 mai 2016 à 12h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3726-A0 , déposé(e) le 6 mai 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 novembre 2015 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 3 mai 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Examen du texte

Mardi 3 mai 2016 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 4 mai 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 4 mai 2016 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 17 mai 2016 à 21h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 17 mai 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 18 mai 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 18 mai 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 19 mai 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 24 mai 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 625 , déposé(e) le 24 mai 2016 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 mai 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , M. Jean-Michel Clément et M. Yves Détraigne , rapporteurs (Nomination : mercredi 22 juin 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3871 ( PDF) , déposé(e) le 22 juin 2016 , mis(e) en ligne le 28 juin 2016 à 17h20

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 717 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 718

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 3872 ( PDF) , déposé(e) le 22 juin 2016 , mis(e) en ligne le 23 juin 2016 à 14h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3904 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2016 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2016 à 20h53

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3904-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2016 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2016 à 14h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 11 juillet 2016 à 15h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Mardi 11 octobre 2016 à 18h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 11 juillet 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 12 juillet 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 12 juillet 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 796 , déposé(e) le 13 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 839 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 840

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 27 septembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 28 septembre 2016 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation de la justice du XXIème siècle, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 12 juillet 2016, T.A. n° 792 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juillet 2016 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4106 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2016 à 21h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 17 octobre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 17 octobre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2016-739 DC du Conseil Constitutionnel du 17 novembre 2016