Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, n° 531 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2012 à 11h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, n° 531 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2012 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Abeille , rapporteure (Nomination : mercredi 19 décembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 654 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2013 à 12h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 654-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2013 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 janvier 2013 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 23 janvier 2013 à 17h30 Compte-rendu
Jeudi 31 janvier 2013 à 14h30 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Suzanne Tallard , rapporteure (Nomination : mardi 18 décembre 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 585 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2013 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 janvier 2013 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 654-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 31 janvier 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 31 janvier 2013