Rappel des principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé, n° 2680 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2015 , mis(e) en ligne le 27 mars 2015 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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